Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 18/05/2023

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») régissent l’utilisation du site https://www.shop.afriqueform.fr (ci-après dénommé « le site ») et la vente des produits disponibles sur le site. Veuillez lire attentivement les CGV avant de passer une commande sur le site. En effectuant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.

Commandes et produits
1.1. Disponibilité des produits : Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des produits à tout moment sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit après avoir passé une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons des alternatives ou un remboursement.

1.2. Passation de commande : Lorsque vous passez une commande sur le site, vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et à jour. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

Prix et paiement
2.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

2.2. Paiement : Le paiement des produits peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement acceptées indiquées sur le site. Vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Livraison
3.1. Zones de livraison : Nous effectuons la livraison des produits dans les zones géographiques spécifiées sur le site. Veuillez vous référer aux informations de livraison pour connaître les zones desservies.

3.2. Délais de livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Cependant, les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la disponibilité des produits, les conditions de transport et les contraintes logistiques. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.

Retours et remboursements
4.1. Politique de retour : Nous acceptons les retours des produits conformément à notre politique de retour. Veuillez vous référer à cette politique pour connaître les conditions et les procédures de retour.

4.2. Remboursements : Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement d’origine utilisée lors de la commande, dans les meilleurs délais et conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

5.1. Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et aux produits vendus sur le site (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les dessins, les logos, les graphiques et les contenus) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle en utilisant le site ou en passant une commande.

5.2. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser le site et à afficher, télécharger, copier et imprimer des contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou distribution des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite ou celle du titulaire des droits concerné.

Limitation de responsabilité

6.1. Exclusion de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits sur le site. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus, les pertes de profit ou les dommages causés par des virus informatiques.

6.2. Force majeure : Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou des défauts dans l’exécution de nos obligations découlant des présentes CGV lorsque ces retards ou défauts résultent de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux, des pannes techniques, ou toute autre cause hors de notre contrôle raisonnable.

Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification des CGV sera publiée sur le site avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site ou votre passation de commande après toute modification des CGV constitue votre acceptation de ces modifications.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [indiquer le lieu où se trouve la juridiction compétente].

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à [insérer une adresse e-mail de contact].

Dernière mise à jour : 18/05/2023